La Vie Scolaire

Article II, 3, a

Carnet de liaison et régimes de sortie

Le carnet de liaison est le document officiel de liaison entre la famille et le collège. Il est remis gratuitement en début d’année à chaque élève. Il ne doit porter aucune inscription, ni décoration. Il ne doit être ni prêté ni échangé.

Il doit être à jour des signatures de l’élève et de ses parents ou responsables légaux, comporter une photo d’identité et l’emploi du temps de l’élève. Si le carnet n’est pas complet, avec l’ensemble des éléments cités précédemment, avant les Vacances de Toussaint, l’élève sera automatiquement passé en carnet rouge et ne sera plus autorisé à sortir de l’établissement avant 17h25, ce jusqu’à la régularisation du carnet. 

L’élève doit pouvoir le présenter à tout moment. Il est exigé à l’entrée et à la sortie de l’établissement. En l’absence de carnet, l’élève se verra remettre une autorisation temporaire d’accès le matin à la grille qui remplacera le carnet pour la journée. L’oubli répété du carnet entraînera une punition.

Le professeur principal le consulte régulièrement.

La famille le consulte quotidiennement et vise chaque information.

En cas de détérioration, de perte ou de changement de régime de sortie, et après déclaration sans délai au service de Vie Scolaire, il sera demandé aux responsables légaux une somme, fixée par le Conseil d’Administration, pour son remplacement.

Régimes de sortie :

Les responsables légaux des élèves choisissent, au moment de l’inscription, entre le régime vert, orange ou rouge qui détermine la couleur du carnet et la souplesse de sortie de l’élève.

Carnet vert :

L’élève est autorisé à sortir en fin de cours effectif, même en cas d’absence non prévue d’un professeur.

Carnet orange :

L’élève sort toujours aux heures prévues par son emploi du temps.

En cas d’absence d’un professeur et/ou de changement d’emploi du temps prévisible, l’élève l’indique sur son carnet de liaison à l’emplacement prévu en fin de carnet, et le fait signer par ses responsables légaux pour une prise de connaissance avec ou sans autorisation de sortie.

En cas d’absence ou  de changement d’emploi du temps non prévu, l’élève devra rester au collège jusqu’à l‘heure de sortie prévue par son emploi du temps.

 Carnet rouge :

L’élève quitte systématiquement le collège :

                S’il est externe, à 12h25 et il revient à 13h20, puis à 17h25 le soir ;

                S’il est demi-pensionnaire, à 17h25 et ce quel que soit son emploi du temps ;

                Le mercredi à 12h25.

L’élève ne sera pas autorisé à sortir du collège en cas d’absence(s) de professeur(s).

Aucune sortie ne sera autorisée avec une demande écrite. Il sera demandé aux parents ou à l’adulte autorisé par le responsable légal de se déplacer au collège afin de signer une décharge.

Article II, 3, b

Les horaires indiqués dans les emplois du temps doivent être respectés pour permettre un fonctionnement optimal de l’établissement.

Le retard est effectif dès la sonnerie de début de cours.

En début de journée, un élève ayant un retard inférieur à 5 minutes se rend directement en classe et le retard sera saisi sur Pronote par le professeur et devra être régularisé sur Pronote.

Pour tout retard supérieur à 5 minutes, l’élève ne sera pas accepté en classe et restera en étude.

A partir de quatre retards constatés sans motif recevable, l’élève pourra être mis en retenue. Un nombre trop important de retards non régularisés donne lieu à un courrier à la famille.

Un professeur qui retient un élève en fin de cours, l’indiquera par écrit, à l’aide d’un billet de circulation, au professeur du cours suivant auquel l’élève se rendra sans passer par le service Vie Scolaire.

Article II, 3, C :

 En cas d’absence, les responsables légaux des élèves peuvent signaler par téléphone ou par courriel le motif et préciser si possible la durée prévisible à la vie scolaire, ce qui constitue une première information temporaire. A défaut, le personnel de vie scolaire informe la famille de l’absence par SMS envoyé au responsable légal 1.

La régularisation définitive de l’absence se fait alors par les responsables légaux sur le logiciel Pronote, où il est également possible de joindre un justificatif.

La procédure de régularisation est communiquée aux familles en début d’année scolaire.

 En cas d’absence à un contrôle, le professeur peut proposer un nouveau contrôle au retour de l’élève, pour permettre une évaluation significative. L’élève doit se mettre à jour du travail donné pendant son absence. Les professeurs pourront faciliter cette mise à jour avec l’aide des autres élèves et de la vie scolaire.

Les enseignants et tous les membres de l’équipe éducative ayant en charge des élèves ont le devoir de contrôler à chaque début de cours ou d’activité, la présence des élèves placés sous leur responsabilité et d’indiquer sur Pronote les élèves absents. 

Article II, 1, b

Les cours et l’emploi du temps sont organisés de la façon suivante :

* A ces heures et dès le retentissement des sonneries, les élèves se rangent à l’emplacement qui leur est réservé et attendent leurs professeurs, dans la cour, devant le numéro de classe.

L’accueil des élèves est assuré de 8h00 à 17h25 le lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 8h à 15h le mercredi (pour les élèves inscrits à l’A.S.).

NB : Afin de faciliter les services de demi-pension, certains cours peuvent être placés en M5 : 12h30-13h25

Les affaires récupérées sont stockées du côté vie scolaire, dans un placard dédié aux objets perdus. Les élèves doivent passer régulièrement vérifier que leurs affaires égarées ou oubliées dans la cour ne s’y trouvent pas.

Article III. 1. a :

Les punitions scolaires sont motivées par des manquements mineurs aux obligations des élèves, des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement, ou par le constat d’un manquement au travail personnel de l’élève, tels que :

Motifs :

• non respect des obligations énoncées ci-dessus au chapitre 1 du règlement intérieur ;
• non présentation du carnet de liaison, défaut de signature ou de photographie ;
• mauvaise tenue et dégradation du carnet de liaison ;
• manquement au travail personnel ;
• oublis répétés de la carte de cantine, du carnet de liaison, des clés de casier (demandes répétées d’intervention sur les casiers) ;
• tricherie,…

Punitions correspondantes :

• observation écrite dans le carnet de correspondance, signé par les parents ;
• excuse orale ou écrite ;
• devoir supplémentaire fait à la maison, signé par les parents ;
• devoir supplémentaire fait en retenue avant ou après les cours, signé par les parents.
• exclusion ponctuelle d’un cours. Cette mesure ne peut être qu’exceptionnelle, elle s’accompagne toujours d’un rapport du professeur au chef d’établissement, d’un devoir à faire à la vie scolaire et d’un appel à la famille par le professeur;
• confiscation et remise en mains propres à la famille des objets interdits ou dangereux, ou rétention du carnet et remise de ce dernier à la famille ;
• réparation immédiate.

Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif de l’élève.

Article III. 1. b :

Elles sont consignées dans le cahier de sanctions de l’établissement.

Elles sont motivées par des manquements majeurs aux obligations des élèves, tels que :

Motifs :

– atteinte aux biens ;

– atteinte aux personnes ;

– fraude, imitation de signature ;

– sortie illicite de l’établissement ;

– introduction, usage, commerce de boissons alcoolisées, énergisantes ou de tabac dans l’établissement ;

– introduction et usage de stupéfiants dans l’établissement ;

– port d’objet dangereux…

Échelle des sanctions disciplinaires :

• L’avertissement ;
• Le blâme ;
• La mesure de responsabilisation;
• L’exclusion temporaire de la classe inférieure  ou égale  à 8 jours, l’élève étant accueilli dans l’établissement ;
• L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, inférieure ou égale à huit jours;
• L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, prononcé par le conseil de discipline. La convocation dudit conseil peut être assortie d’une mesure conservatoire. Elle donne la possibilité au chef d’établissement d’interdire son accès à un élève jusqu’à la tenue du conseil de discipline. Elle ne constitue pas une sanction et doit répondre à une véritable nécessité.

Les sanctions d’avertissement, de blâme, de mesure de responsabilisation restent dans le dossier vie scolaire de l’élève durant une année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive sont effacées du dossier au bout d’une année civile.

Les sanctions sont propres au collège et n’excluent pas la possibilité de poursuites civiles ou pénales. Un élève peut être sanctionné pour des faits commis en dehors de l’établissement dès lors qu’il agit en qualité d’élève du collège ou que ces faits ont un lien direct avec la communauté scolaire.

L’initiative de la procédure disciplinaire appartient au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative.

Il est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique ou lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un personnel ou d’un autre élève.

 Sursis à une sanction disciplinaire :

Il a pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire, sans la faire disparaitre. La sanction est prononcée mais n’est pas mise à exécution immédiatement.

Seules les sanctions de mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes inférieure ou égale à 8 jours, l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes prononcée par le conseil de discipline peuvent être assorties d’un sursis à leur exécution.

Le sursis court à compter de la date à laquelle la sanction est prononcée.

Pour les sanctions de mesure de responsabilisation, d’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes inférieure ou égale à 8 jours, le délai du sursis ne peut aller au-delà de la fin de l’année scolaire.

Le délai du sursis en cas d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ne peut excéder un an.

Conséquence d’un nouveau manquement pendant la période de sursis :

Lorsque des faits pouvant justifier une sanction sont commis pendant le délai du sursis, l’autorité disciplinaire peut prononcer :

1° soit une nouvelle sanction, sans révoquer le sursis ;

2° soit la révocation du sursis.

Seul le conseil de discipline peut prononcer la révocation du sursis s’appliquant à une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

1. Dispositifs alternatifs :

 Commission éducative

Sur proposition de l’un des membres de l’équipe éducative, le chef d’établissement peut convoquer une commission, en présence de l’élève et de ses parents.

Elle examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

Elle facilite la mise en place de mesures éducatives personnalisées propres à favoriser une réflexion de l’élève et de sa famille sur son comportement.

Elle peut également être consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.

 Mesure de responsabilisation

 Elle consiste à mettre en place pour l’élève, en dehors des heures d’enseignement, des activités de solidarité, de formation culturelle à des fins éducatives. Cette mesure peut être prononcée comme mesure alternative à une sanction d’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Elle peut être réalisée dans ou à l’extérieur de l’établissement.

La mesure doit recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal.

Le refus d’accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement proposée.

Article II, 1, g :

Inaptitudes partielles : L’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire, seul un médecin peut déclarer inapte un élève à tout ou partie des activités physiques proposées. L’élève ne peut se dispenser de sa présence en cours lui-même.

La dispense est d’abord remise au professeur qui la visera et indiquera si l’élève reste en EPS ou va en salle d’études. L’élève la remet ensuite à la vie scolaire.

Un élève qui ne se présentera pas en cours ou qui ne présentera pas de mot sera déclaré absent.

En cas de problème très spécifique (asthme, mal de dos, de genou…), l’élève devra fournir un certificat médical détaillé (qualité et quantité de l’effort pouvant être demandé à l’enfant).
Dans le cas d’une difficulté passagère, les parents doivent informer le professeur à l’aide du carnet. Il en tiendra compte et verra avec l’élève ce qu’il lui est possible de faire.

Article II, 3, d :

Toute demande de sortie exceptionnelle devra être justifiée au préalable, par un écrit (courrier, mot dans le carnet, courriel) du représentant légal avec signature. A défaut d’écrit, l’élève ne sera pas autorisé à sortir.

 Un élève ne pourra sortir de l’établissement que si son représentant (ou un autre adulte autorisé par les parents) vient le récupérer à la loge et signer une décharge (sauf protocoles particuliers : PAI, PAP, PPS etc).

Un élève demi-pensionnaire ne sera autorisé à quitter l’établissement avant d’avoir pris son repas que s’il n’a plus cours l’après-midi.

Rappel : Dans tous les cas, le repas sera tout de même facturé.

Aucune autorisation de sortie n’est accordée sur appel téléphonique.

Article II. 3. d :

Un élève demi-pensionnaire ne sera autorisé à quitter l’établissement avant d’avoir pris son repas que s’il n’a plus cours l’après-midi.

Rappel : Dans tous les cas, le repas sera tout de même facturé.

Article II. 2. a. :

La salle d’étude est le lieu où les élèves se rendent pendant une heure, ou davantage, quand :

– l’emploi du temps comporte une heure de battement ;

– un professeur est absent ;

– le retard d’un élève en cours dépasse les 5 minutes ;

– un élève est dispensé d’EPS et autorisé par son professeur à aller en étude ;

– un élève n’a pas l’autorisation de sortir du collège.

La salle d’étude est un lieu de travail personnel où le calme s’impose. Les règles sont les mêmes qu’en classe. Le travail de groupe y est autorisé en fonction du nombre d’élèves et laissé à l’appréciation de l’assistant d’éducation en charge de l’étude. Un appel y est fait en début d’heure.

Les élèves y sont placés sous l’autorité des assistants d’éducation, qui sont habilités à les punir en cas de comportement inadapté. Ils doivent se mettre rapidement au travail. Des livres, revues, dictionnaires ou manuels scolaires sont à leur disposition si besoin, en échange de leur carnet.

Pendant les heures d’étude, aucune sortie n’est autorisée, sauf exceptionnellement après accord des assistants d’éducation.

Durant la pause méridienne, de 11h25 à 13h20, la salle d’étude n’est accessible que sur autorisation des CPE.